Journaux du Sénat
59 Elizabeth II, A.D. 2010, Canada
Journaux du Sénat
3e session, 40e législature
Numéro 49
Le lundi 12 juillet 2010
14 heures
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Ataullahjan, Baker, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Callbeck, Campbell, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, Di Nino, Dickson, Downe, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Kenny, Kinsella, Kochhar, Lang, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, MacDonald, Mahovlich, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Merchant, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Ogilvie, Oliver, Patterson, Pépin, Peterson, Plett, Poirier, Poy, Raine, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, Runciman, Segal, Seidman, St. Germain, Stewart Olsen, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Ataullahjan, Baker, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Callbeck, Campbell, *Carstairs, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, *De Bané, Di Nino, Dickson, Downe, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Kenny, Kinsella, Kochhar, Lang, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, MacDonald, Mahovlich, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Merchant, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Ogilvie, Oliver, Patterson, Pépin, Peterson, Plett, Poirier, Poy, Raine, Ringuette, *Rivard, Rivest, Robichaud, Rompkey, Runciman, Segal, Seidman, St. Germain, Stewart Olsen, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l'astérisque apposé à côté du nom d'un sénateur signifie que ce sénateur, même s'il n'était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
PRÉSENTATION DE SÉNATEURS
L'honorable Président informe le Sénat que le greffier du Sénat a reçu du Registraire général du Canada un certificat établissant que Salma Ataullahjan est appelée au Sénat.
L'honorable Président informe le Sénat que ce sénateur est à la porte, attendant d'être présentée.
L'honorable sénateur Ataullahjan est présentée, accompagnée par l'honorable sénateur LeBreton, C.P., et par l'honorable sénateur Finley, et elle remet le bref de Sa Majesté l'appelant au Sénat. Le bref est lu par un des greffiers au Bureau, comme suit :
CANADA
Michaëlle Jean
(G.S.)
Elizabeth Deux, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
À
Notre fidèle et bien-aimée,
SALMA ATAULLAHJAN
de Scarborough, dans la province d'Ontario,
SALUT :
SACHEZ QUE, en raison de la confiance et de l'espoir particuliers que Nous avons mis en vous, autant que dans le dessein d'obtenir votre avis et votre aide dans toutes les affaires importantes et ardues qui peuvent intéresser l'état et la défense du Canada, Nous avons jugé à propos de vous appeler au Sénat du Canada.
ET Nous vous ordonnons de passer outre à toute difficulté ou excuse et de vous trouver en personne, aux fins susmentionnées, au Sénat du Canada en tout temps et en tout lieu où Notre Parlement pourra être convoqué et réuni, au Canada, sans y manquer de quelque façon que ce soit.
EN FOI DE QUOI, Nous avons fait délivrer Nos présentes lettres patentes et y avons fait apposer le grand sceau du Canada.
TÉMOIN :
L'honorable William Ian Corneil Binnie, un juge de la Cour suprême du Canada et suppléant de Notre très fidèle et bien-aimée Michaëlle Jean, chancelière et compagnon principal de Notre Ordre du Canada, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada.
À OTTAWA, ce neuvième jour de juillet de l'an de grâce deux mille dix, cinquante-neuvième de Notre règne.
PAR ORDRE,
TONY CLEMENT
Registraire général du Canada
L'honorable sénateur Ataullahjan s'approche du bureau, prête le serment prescrit par la loi, devant le greffier du Sénat, commissaire nommé à cet effet, et elle prend son siège comme membre du Sénat.
° ° °
L'honorable Président informe le Sénat que l'honorable sénateur présenté aujourd'hui a fait et signé la Déclaration des qualités requises prescrite par la Loi constitutionnelle de 1867, en présence du greffier du Sénat, commissaire nommé pour recevoir et attester cette déclaration.
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Motions
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Eaton,
Que, conformément à l'article 39 du Règlement, une seule période de six heures de débat de plus, au total, soit attribuée pour disposer à la fois des étapes du rapport et de la troisième lecture du projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures;
Que si le débat à l'étape du rapport prend fin avant l'expiration des six heures, le Président mette aux voix sur-le-champ et à la suite, conformément à l'article 39(4) du Règlement, toutes les questions nécessaires pour disposer de l'étape du rapport;
Que si le débat de troisième lecture prend fin avant l'expiration des six heures, le Président mette aux voix sur-le-champ et à la suite, conformément à l'article 39(4) du Règlement, toutes les questions nécessaires pour disposer de la troisième lecture;
Qu'à la fin des six heures de débat, le Président interrompe, au besoin, les délibérations en cours et mette aux voix sur-le-champ et à la suite, conformément à l'article 39(4) du Règlement, toutes les questions nécessaires pour disposer de l'étape du rapport, si nécessaire, et de la troisième lecture.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Ataullahjan, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Champagne, Cochrane, Comeau, Di Nino, Dickson, Duffy, Eaton, Finley, Fortin-Duplessis, Frum, Gerstein, Greene, Housakos, Johnson, Kinsella, Kochhar, Lang, LeBreton, MacDonald, Manning, Marshall, Martin, Meighen, Mockler, Nancy Ruth, Neufeld, Ogilvie, Oliver, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Rivest, Runciman, Seidman, St. Germain, Stewart Olsen, Stratton, Tkachuk, Wallace, Wallin—48
CONTRE
Les honorables sénateurs
Baker, Callbeck, Campbell, Chaput, Cools, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, Downe, Dyck, Eggleton, Fraser, Furey, Harb, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Lapointe, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, Mahovlich, Massicotte, McCoy, Mercer, Merchant, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Pépin, Peterson, Poulin, Poy, Ringuette, Robichaud, Rompkey, Stollery, Tardif, Watt, Zimmer—42
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Aucun
Rapports de comités
Étude du sixième rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales (projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures, avec amendements), présenté au Sénat le 8 juillet 2010.
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool, que le rapport soit adopté.
Après débat,
Avec la permission du Sénat, il est convenu que le Sénat procède au vote par appel nominal sur la motion.
En conséquence, la motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Baker, Callbeck, Campbell, Chaput, Cools, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, Downe, Dyck, Eggleton, Fairbairn, Fraser, Furey, Harb, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Kenny, Lapointe, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, Mahovlich, Massicotte, McCoy, Mercer, Merchant, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Pépin, Peterson, Poulin, Poy, Ringuette, Robichaud, Rompkey, Stollery, Tardif, Watt, Zimmer—44
CONTRE
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Ataullahjan, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Champagne, Cochrane, Comeau, Di Nino, Dickson, Duffy, Eaton, Finley, Fortin-Duplessis, Frum, Gerstein, Greene, Housakos, Johnson, Kinsella, Kochhar, Lang, LeBreton, MacDonald, Manning, Marshall, Martin, Meighen, Mockler, Nancy Ruth, Neufeld, Ogilvie, Oliver, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Rivest, Runciman, Seidman, St. Germain, Stewart Olsen, Stratton, Tkachuk, Wallace, Wallin—48
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Aucun
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino, que le projet de loi soit lu pour la
troisième fois maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée, avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté, avec dissidence.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
Ordonné : Que tous les points qui restent au Feuilleton et Feuilleton des avis soient différés à la prochaine séance.
Ordonné : Que la séance soit suspendue jusqu'à nouvelle convocation de la présidence, le timbre retentissant alors pendant quinze minutes.
(En conséquence, à 22 h 49 la séance est suspendue.)
À 23 h 20, la séance reprend.
DÉCLARATION ÉCRITE DE SANCTION ROYALE
À 23 h 20, l'honorable Président informe le Sénat qu'il a reçu la communication suivante :
RIDEAU HALL
Le 12 juillet 2010
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous aviser que l'honorable Thomas Cromwell, juge puîné de la Cour suprême du Canada, en sa qualité de suppléant du gouverneur général, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite au projet de loi mentionné à l'annexe de la présente lettre le 12 juillet 2010 à 23 h 5.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Le secrétaire du gouverneur général,
Sheila-Marie Cook
L'honorable
Le Président du Sénat
Ottawa
Annexe
Projet de loi ayant reçu la sanction royale
Le lundi 12 juillet 2010
Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures (projet de loi C-9, chapitre 12, 2010)
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 28 septembre 2010, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Ataullahjan,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 23 h 24 le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 28 septembre 2010, à 14 heures.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial spécial sur l'antiterrorisme
L'honorable sénateur Greene a remplacé l'honorable sénateur Nolin (le 12 juillet 2010).
L'honorable sénateur Baker, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Joyal, C.P. (le 12 juillet 2010).
L'honorable sénateur Dallaire a remplacé l'honorable sénateur Smith, C.P. (le 12 juillet 2010).
L'honorable sénateur Patterson a remplacé l'honorable sénateur Wallin (le 12 juillet 2010).